1. Objet
Ceinture Noire est un service de L'Artisan Média (Plus Logique Communication, SARL, Dole). Il fournit aux clubs d'arts martiaux un outil pour créer et publier un site internet : horaires, tarifs, contact, calendrier, demande d'essai.
Le service est proposé aux clubs en France, Belgique, Suisse et Luxembourg. Éditeur établi en France.
Les présentes conditions s'appliquent à tout compte créé sur ceinturenoire.com. En créant un compte, vous les acceptez.
2. Offres
Gratuit : un site, un accès, mention de Ceinture Noire. Une publicité de notre régie peut être insérée sur le site du club (bandeau avant le pied de page, mention « en collaboration avec » et logo). Si vous ne souhaitez pas cette publicité, passez à une offre payante Club ou Club+.
Club : 90 € TTC / an (une saison). Jusqu'à 5 accès, sans publicité, sans logo Ceinture Noire, site multilingue, un formulaire de contact, un nom de domaine perso inclus (achat Infomaniak au nom du club, ou raccordement d'un nom déjà détenu). Un lien texte discret vers Ceinture Noire reste en pied de page.
Club+ : 190 € TTC / an (une saison). Tout Club, plus domaines supplémentaires (12 € TTC / an, via Stripe puis enregistrement Infomaniak) et aide pour mise en page. Sans publicité, sans logo Ceinture Noire. Un lien texte discret vers Ceinture Noire reste en pied de page.
Site sur mesure : à partir de 990 € TTC, sur devis. Ce n'est pas un abonnement : un échange, puis un devis avant tout travail.
3. Compte et publication
Un compte = une personne. Le titulaire est responsable des accès qu'il invite et des contenus publiés.
Le club garantit qu'il a le droit d'utiliser les photos, le logo et les textes qu'il met en ligne, et que les informations (horaires, tarifs, lieu) sont exactes.
Nous pouvons suspendre un site en cas de contenu illicite, de spam, ou d'usage qui nuit au service.
4. Noms de domaine
Un nom de domaine personnalisé est compris dans les formules Club et Club+. Les noms supplémentaires (Club+) se paient 12 € TTC / an via Stripe, à part de l'abonnement. Les abonnements mensuels souscrits avant le passage à l'année restent en cours jusqu'à leur échéance ou leur changement d'offre.
Les noms premium, et ceux dont le prix registrar dépasse le plafond de l'offre, sont refusés ou laissés à la charge du club pour la part excédant ce plafond.
L'enregistrement se fait chez Infomaniak Network SA, via le compte revendeur de Ceinture Noire. Le titulaire du club est le propriétaire WHOIS du nom (personne physique). Plus Logique Communication n'est pas titulaire du nom et n'en revendique aucun droit.
Les données d'identité (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse) sont transmises à Infomaniak pour l'enregistrement. Aucun numéro SIRET n'est inventé : une association renseigne elle-même les champs demandés par le registre, s'il y a lieu.
Vous pouvez aussi raccorder un nom déjà acheté ailleurs. Dans ce cas, vous restez responsable du DNS chez votre registrar.
Fin de prise en charge. Lorsque l'abonnement prend fin, Plus Logique Communication cesse de financer le renouvellement du nom. Le club est prévenu par e-mail au moins soixante jours avant l'échéance, puis à trente jours et à sept jours, à l'adresse du compte. Trois options lui sont ouvertes : reprendre un abonnement, conserver le nom seul pour 12 € TTC / an, ou transférer le nom chez un autre prestataire. À défaut de réponse, le nom n'est pas renouvelé et expire à son échéance.
Transfert. Le nom appartenant au club, le code de transfert lui est communiqué sur simple demande écrite, dans un délai de cinq jours ouvrés, sans condition et sans frais. Plus Logique Communication ne conditionne ce transfert à aucun paiement.
Après expiration. Le nom entre dans la période de rachat prévue par le registre concerné, d'une durée variable selon l'extension, pendant laquelle sa récupération est possible à un tarif fixé par le registre, supérieur au prix d'un renouvellement. Passé cette période, le nom redevient librement enregistrable par des tiers. Plus Logique Communication ne peut alors ni le récupérer, ni en garantir la disponibilité.
L'expiration du nom entraîne l'arrêt de la redirection de messagerie associée. Le site du club reste accessible sur son sous-domaine ceinturenoire.com.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros, TTC. L'abonnement se paie d'avance, au mois ou à l'année, par carte, via Stripe.
Le titulaire voit le montant et le moyen de paiement sur la page Stripe avant tout débit. Tant que Stripe n'est pas branché, les boutons « Payer (démo) » n'encaissent rien et n'ont pas de valeur contractuelle.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Pas de remboursement au prorata, sauf obligation légale.
Les factures sont émises au nom de Plus Logique Communication, SARL, SIRET 45068227300070.
6. Site sur mesure
La demande via le formulaire n'est pas une commande. Un devis décrit le périmètre et le prix. Le travail commence après accord écrit (e-mail compris).
Sauf mention contraire sur le devis, 50 % à la commande, le solde à la mise en ligne. Les contenus (textes, photos) sont fournis par le club.
7. Disponibilité
Le service vise une disponibilité continue, sans garantie d'un taux chiffré. Des maintenances peuvent intervenir. Nous ne sommes pas responsables d'une perte de leads ou d'une interruption chez l'hébergeur, le DNS ou la messagerie.
8. Responsabilité
Ceinture Noire n'est pas l'organisateur des cours. Les inscriptions, licences, certificats médicaux et cotisations relèvent du club.
Le club est seul responsable des contenus qu'il crée et publie sur son site. L'Artisan Média et Plus Logique Communication ne sont pas responsables de ces contenus, sous réserve des obligations légales de notification et de retrait.
Notre responsabilité, si elle était engagée, est limitée aux sommes payées sur les 12 derniers mois pour le club concerné — hors dol ou faute lourde.
9. Durée, résiliation
Le compte gratuit n'a pas de durée. L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction. Résiliation depuis l'espace compte, effective à la fin de la période.
Après résiliation d'une offre payante, le site peut rester en ligne en offre Gratuite (mention de Ceinture Noire et publicité de notre régie). Vous pouvez demander la suppression du compte et des données par e-mail.
Le nom de domaine personnalisé continue de fonctionner jusqu'à son échéance d'enregistrement, qui ne coïncide pas nécessairement avec la fin de l'abonnement. Son sort au-delà de cette échéance est régi par l'article 4.
La résiliation d'un abonnement ne supprime ni le site, ni le nom de domaine, ni les données du club. Seule une demande expresse de suppression, ou l'expiration du nom faute de renouvellement, produit ces effets.
10. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable est cherchée d'abord (écrire à info@ceinturenoire.com). À défaut, les tribunaux français compétents.